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UNE QUESTION SUR LA TAXE DE SÉJOUR ?

Tél : 04 95 24 47 94 - 04 95 25 10 09

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la Communauté de Communes de la Pieve de l

Actualités


COLLECTE ET DECLARATION

Vous devrez commencer à déclarer les nuitées collectées depuis le 01/01/2019 dans votre établissement.

Retrouvez ci-dessous :

  • Les modalités de la taxe de séjour applicables sur votre territoire au 01/01/2019.
  • Une calculatrice vous permettant de chiffrer le montant de la taxe de séjour à percevoir pour un séjour.

Consulter le tableau des tarifs

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Taxe de séjour

Information, déclaration et reversement de la taxe de séjour de la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano

La Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano a institué une taxe de séjour au mixte sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano que vous pouvez consulter dans la rubrique Documents utiles.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir et nous reverser le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Prenez connaissance de vos obligations déclaratives et effectuez vos déclarations préalables.

Albitreccia
Azilone-Ampaza
Campo
Cardo-Torgia
Cauro
Ciamannacce
Cognocoli-Monticchi
Corrano
Coti-Chiavari
Cozzano
Forciolo
Frasseto
Grosseto-Prugna
Guargualé
Guitera-les-Bains
Olivese
Palneca
Pietrosella
Pila-Canale
Quasquara
Sampolo
Santa-Maria-Siché
Serra-di-Ferro
Tasso
Urbalacone
Zévaco
Zicavo
Zigliara

La Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano a institué une taxe de séjour au régime fiscal mixte sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe est régie par la délibération du 12-10-2018 votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes redevables de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.
Si votre hébergement est soumis au régime fiscal réel, vous devez la collecter puis nous la reverser.
Si votre hébergement est soumis au régime fiscal forfaitaire, vous devez l'intégrer au loyer de votre location puis nous la reverser.
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

Régime fiscal de la taxe de séjour

UNE QUESTION ?

Les services de la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.

Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous.
  • Par mail :
  • Par téléphone : 04 95 24 47 94 - 04 95 25 10 09